ARTICLE 1 : PREAMBULE

Cette politique de confidentialité s’applique aux sites : coachingzerodechet.environnement.brussels & coachingzeroafval.leefmilieu.brussels développés par Green SmartMove.

La présente politique de confidentialité a pur but d’exposer aux utilisateurs du site :
• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;

• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;

• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

• A qui ces données sont transmises ;

• Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies »
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après http://green-smartmove.com/terms-conditions/

ARTICLE 2 : PRINCIPES GENERAUX EN MATIERE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNEES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;

• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;

• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site seront collectées ;

• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l’utilisateur ;

• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
• L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;

• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;

• Le traitement répond à une obligation légale ;

• Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;

• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 3 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES ET TRAITEES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

A. DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur les sites coachingzerodechet.environnement.brussels & coachingzeroafval.leefmilieu.brussels, sont les suivantes :
– Prénoms, noms ;
– Date de naissance ;
– Email ;
– Abonnement à la Newsletter ;
– Nombre et catégorie -adulte ou enfant- de personnes du groupe intéressé ;
– Accès à un jardin ;
– Code postal ;
– Réponse d’application des 101 gestes zéro déchet ainsi que les dates de mise en place;
– Date et obtention des trophées ;
– Date, type et poids des poubelles ;
– Moments de vie impactant le poids des poubelles.

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
– Lorsque l’utilisateur crée son compte ;
– Lorsque l’utilisateur ajoute un membre à sa famille ;
– Lorsque l’utilisateur modifie les paramètres de son compte ;
– Lorsque l’utilisateur indique s’il met ou non en place un des 101 gestes zéro déchet ;
– Lorsque l’utilisateur remporte un trophée ;
– Lorsque l’utilisateur introduit ses données poubelles.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans les conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 5 ans.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
– Les prénoms, noms et dates de naissances sont collectés afin de permettre aux utilisateurs de créer leurs avatars ;
– L’email est collecté pour communiquer des informations à l’utilisateur (newsletter par exemple) et constitue également son identifiant ;
– Le nombre de personnes qui constituent le groupe est collecté afin de mettre cette donnée en corrélation avec le poids des poubelles ;
– L’accès à un jardin permet de filtrer les gestes qui sont proposés à l’utilisateur ;
– Le code postal est collecté pour permettre à l’utilisateur de comparer ses résultats avec ceux des habitants de sa région ;
– Les réponses d’application, les dates de mises en place des gestes, les dates et obtentions des trophées, les données poubelles, sont collectées afin de suivre l’évolution de l’utilisateur et de mettre en lien les résultats.

B. TRANSMISSION DES DONNEES A DES TIERS
Les données peuvent être transmises au tiers ci-après énuméré :
– Bruxelles Environnement

C. HEBERGEMENT DES DONNES
Les sites sont hébergés par : OVH, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +33 9 72 10 10 07
Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le pays suivant : Belgique.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES ET DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Tanguy DEGLAS. Il peut être contacté de la manière suivante :
Tel : +32472341611
Mail : tanguy@smogey.org
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

C. LE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
Par ailleurs, l’utilisateur est informé que la personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : Tanguy DEGLAS.
Le rôle du Délégué à la Protection des Données est de s’assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il est parfois appelé DPO (pour Data Protection Officer).
Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :
Tel : +32472341611
Mail : tanguy@smogey.org

ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

A. PRESENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIERE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNEES

a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles ; en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’email renseigné dans la partie A de l’article 4.
S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :
L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles ; en précisant l’objet de sa demande, son numéro d’espace personnel, et en utilisant l’email renseigné dans la partie A de l’article 4.

b. Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse renseignée dans la partie A de l’article 4.

c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :
L’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse renseignée dans la partie A de l’article 4.

d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».
Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

a. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :
• Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
• Safari : https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
• Opera : https://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

b. Description des fichiers « cookies » utilisés par le site
L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
La navigation sur le site internet s’accompagne de l’utilisation des cookies suivants :
• Has_js
• _ga
• _gid
• _gat
• cookie-agreed
• SSESSxxxx
1. Cookies nécessaires au fonctionnement du site
Ces cookies sont dispensés de l’exigence de consentement :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2. Cookies de mesure d’audience
En vue d’adapter le site aux demandes de ses visiteurs, nous mesurons l’activité des visiteurs sur le site au moyen de Google Analytics.

 

 

 

 

 

 

 

Nous collectons également votre adresse IP, afin de déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. Celle-ci est immédiatement anonymisée après utilisation. Bruxelles Environnement ne peut donc en aucun cas identifier des personnes physiques par ce biais.
Vous pouvez choisir de refuser les cookies déposés par Google Analytics, de manière générale au moyen de la procédure disponible
De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers « cookies » de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.
L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes du site. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : http://green-smartmove.com/terms-conditions/

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 04/10/2018